RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

1. Vous visitez le site web http://www.espanafascinante.com appartenant à la ESPAÑA FASCINANTE 2024, S.L. (dorénavant, ESPAÑA FASCINANTE), dont le siège social est situé à rue C/ LOPEZ DE HOYOS Nº5. 6ºIZQ (28006) MADRID, avec CIF. B56908007, inscrite au Registre du Commerce de Madrid, tomo 39793, folio 91, hoja M-707063, ci-après LE TITULAIRE.

Vous pouvez contacter le TITULAIRE par l’un des moyens suivants :

Téléphone : 915158132

Adresse électronique de contact : [email protected]

 

UTILISATEURS

2. Les présentes conditions (dorénavant “l’Avis juridique”) ont pour objet de réglementer l’utilisation du site web du TITULAIRE qui met à la disposition du public.

L’accès et/ou l’utilisation de ce site Web donne la condition d’UTILISATEUR, qui accepte, à partir de cet accès et/ou utilisation, les conditions générales d’utilisation reflétées ici. Les conditions ci-dessus s’appliquent indépendamment des conditions générales du contrat qui, dans son cas, sont obligatoires.

UTILISATION DU SITE WEB

3. http://www.espanafascinante.com donne accès à une multitude d’informations, de services, de programmes ou de données (ci-après “contenu”) sur Internet appartenant au TITULAIRE ou à ses concédants de licence auxquels l’UTILISATEUR peut avoir accès.

L’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation du portail. Cette responsabilité s’étend à l’enregistrement nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Lors de cet enregistrement, l’UTILISATEUR sera responsable de fournir des informations véridiques et légales. En conséquence de cet enregistrement, l’UTILISATEUR peut se voir attribuer un mot de passe dont il sera responsable, s’engageant à en faire un usage diligent et confidentiel.

L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage approprié des contenus et services (par exemple, services de chat, forums de discussion ou newsgroups) que LE TITULAIRE propose par le biais de son portail et, notamment, à ne pas les utiliser :

  • Se livrer à des activités illégales, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public.
  • Diffuser des contenus ou de la propagande racistes, xénophobes, pornographiques, illégaux ou faisant l’apologie du terrorisme ou des droits de l’homme.
  • Causer des dommages aux systèmes physiques et logiques d’ESPAÑA FASCINANTE, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages susmentionnés.
  • Tenter d’accéder et, si nécessaire, d’utiliser les comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages.
  • Utiliser le site web ou les informations qu’il contient à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour tout usage commercial, notamment pour l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

LE TITULAIRE se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui violent le respect de la dignité humaine, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui portent atteinte à la jeunesse ou aux enfants, à l’ordre ou à la sécurité publique ou qui, à son avis, ne seront pas adaptés à la publication. Dans tous les cas, LE TITULAIRE ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs à travers les forums, les chats ou autres outils de participation.

 

PROTECTION DES DONNÉES

4. Tout ce qui concerne la politique de protection des données est exposé dans le document relatif à la politique de confidentialité.

 

CONTENUS. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

5. LE TITULAIRE possède tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (y compris, mais sans s’y limiter, les images, photographies, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes ; les marques ou logos, les combinaisons de couleurs, la structure et le design, la sélection des matériaux utilisés, les programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, son accès et son utilisation, etc.

Tous droits réservés. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la loi sur le droit d’auteur, sont expressément interdites la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la méthode de mise à disposition de tout ou partie du contenu de ce site web à des fins commerciales, sous quelque forme et par quelque moyen technique que ce soit, sans l’autorisation du TITULAIRE.

 

EXCLUSIONS DE GARANTIE DE LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE

6. L’UTILISATEUR reconnaît que l’utilisation du site et de ses contenus et services se fait sous sa responsabilité exclusive. Plus précisément, à titre d’illustration, LE TITULAIRE n’assume aucune responsabilité dans les domaines suivants:

  • La disponibilité du fonctionnement du site web, de ses services et de son contenu et sa qualité ou son interopérabilité..
  • Le but pour lequel le site web sert les objectifs de l’UTILISATEUR.
  • La violation de la législation en vigueur par l’UTILISATEUR ou des tiers et, en particulier, des droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par d’autres personnes ou entités.
  • L’existence de codes malveillants ou de tout autre élément informatique nuisible qui pourrait endommager le système informatique de l’UTILISATEUR ou de tiers. Il est de la responsabilité de l’UTILISATEUR, dans tous les cas, de disposer d’outils adéquats pour la détection et la désinfection de ces éléments.
  • L’accès frauduleux aux contenus ou aux services par des tiers non autorisés ou, le cas échéant, la capture, l’élimination, l’altération, la modification ou la manipulation des messages et des communications de toute nature que ces tiers pourraient effectuer.
  • L’exactitude, la véracité, l’actualité et l’utilité des contenus et services offerts et l’utilisation qui en est faite par la suite par l’UTILISATEUR. LE TITULAIRE fera tous les efforts et moyens raisonnables pour fournir des informations actualisées et fiables.
  • Les dommages causés aux équipements informatiques lors de l’accès au site web et les dommages causés aux UTILISATEURS lorsqu’ils trouvent leur origine dans des défaillances ou des déconnexions des réseaux de télécommunications qui interrompent le service.
  • Dommages ou pertes résultant de circonstances qui se sont produites en raison d’un cas fortuit ou de force majeure.

Dans le cas où il existe des forums, l’utilisation de ces mêmes espaces ou d’autres espaces similaires, il faut tenir compte du fait que les messages ne reflètent que l’opinion de l’UTILISATEUR qui les envoie, qui est le seul responsable. LE TITULAIRE n’est pas responsable du contenu des messages envoyés par l’UTILISATEUR.

 

MODIFICATION DE CET AVERTISSEMENT LÉGAL ET DURÉE

7. LE TITULAIRE se réserve le droit d’effectuer des modifications qu’il juge appropriées dans son portail, pouvant modifier, supprimer ou ajouter autant de contenus et de services fournis par lui même, que la façon dont ils sont représentés ou situés dans son portail.

La validité de ces conditions dépendra de leur exposition et sera en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres dûment publiées.

 

LIENS

8. Dans le cas où http://www.espanafascinante.com comprend des liens ou des hyperliens vers d’autres sites Internet, LE TITULAIRE n’exercera aucun contrôle sur ces sites et leur contenu. En aucun cas LE TITULAIRE n’assume de responsabilité quant au contenu d’un lien appartenant à un site Internet étranger, ni ne garantit la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la précision, la validité et la constitutionnalité de toute matière ou information contenue dans l’un de ces hyperliens et autres sites Internet. De même, l’inclusion de ces liens externes n’impliquera aucun type d’association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.

 

DROITS D’EXCLUSION

9. LE TITULAIRE se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services offerts sans préavis, à sa propre demande ou à celle d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas le contenu de cet avertissement légal.

 

GÉNÉRALITÉS

10. LE TITULAIRE poursuivra la violation de ces conditions et toute utilisation abusive de son portail en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui peuvent correspondre en droit.

 

LÉGISLATION EN VIGUEUR ET JURIDICTION

11. La relation entre le TITULAIRE et l’UTILISATEUR est régie par la réglementation européenne en vigueur. Tous les litiges et réclamations découlant du présent avis juridique seront résolus par les tribunaux compétents.

 

MINEURS

12. http://www.espanafascinante.com cible ses services aux utilisateurs âgés de plus de 18 ans. Les mineurs de cet âge ne sont pas autorisés à utiliser nos services et ne doivent donc pas nous envoyer leurs données personnelles. Nous vous informons que si une telle circonstance se produit, ESPAÑA FASCINANTE ne sera pas responsable des éventuelles conséquences qui pourraient découler du non-respect de l’avis établi dans cette même clause.

 

MESURES DE PRÉVENTION GÉNÉRALES

13. Le TITULAIRE a acheté un certificat SSL (“Secure Sockets Layer”) pour son site web.
Un certificat SSL permet de protéger toutes les renseignements personnels et confidentiels qui peuvent être traités sur un site web, quelles que soient les informations transmises, par exemple à partir de l’un des formulaires de contact du site web vers le serveur, ou les données saisies pour l’abonnement à des bulletins d’information ou l’accès à des zones protégées, etc.
L’adresse du site web apparaît en vert, activant le protocole “https” qui permet des connexions sécurisées entre un serveur web et le navigateur de l’utilisateur.

 

Dernière révision : Novembre 2020